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Conditions générales
General terms of use www.ravensburger.com
- Champ d’application
- Responsabilité
- Compte utilisateur, mot de passe et sécurité
- Liens hypertextes
- Droit d’auteur
- Règles générales en matière d’utilisation et de stockage
- Jeux concours
- Résiliation
- Exonération de responsabilité
- Relations avec des tiers
- Protection des données
- Droit applicable et juridiction compétente
- Que peut faire l’utilisateur s’il constate des violations de ces conditions générales d’utilisation ?
- Disposition finale
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent dans leur version actuelle à tout utilisateur dès sa connexion sur le site www.ravensburger.fr, qu’il soit ou non inscrit sur les pages et services de Ravensburger. L’accès et l’utilisation des services de Ravensburger sont sousmis aux présentes Conditions générales d’utilisation.
2. Responsabilité
Ravensburger ne saurait être tenu responsable des contenus mis à disposition des utilisateurs, que ce soit sous forme d’affichages, de chatrooms, de forums ou sous quelque forme que ce soit.
Ravensburger n’est tenu, dans les limites de la loi, d’aucun devoir de garantie. Ravensburger ne peut non plus être tenu responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations disponibles sur son site. Ceci s’applique également à la conformité de ces informations aux lois en vigueur. Les recommandations faites par Ravensburger pour des produits n’ont qu’une valeur factuelle et subjective. Par conséquent, Ravensburger ne peut être tenu responsable des éventuels dommages subis par des utilisateurs, qui se sont conformés à l’avis donné par Ravensburger pour l’achat d’un produit et/ou service, dont la qualité ne pas répondrait pas a posteriori à leurs attentes.
Chaque utilisateur, aux termes des présentes Conditions générales d’utilisation, s’engage à :
Ne publier aucun contenu qui soit hors de propos, délibérément faux, offensant, méprisant, calomnieux, moralement répréhensible, obscène, provocateur, raciste, diffamatoire ou pornographique ;
Ravensburger est autorisé, dans les limites imposées par la loi et en vertu du pouvoir discrétionnaire qui lui est légalement imparti, à vérifier, modifier, sauvergarder et diffuser tout contenu à un tiers, (a) pour se conformer aux dispositions légales et aux injonctions judiciaires et administratives, (b) pour faire respecter les présentes Conditions générales d'utilisation, (c) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (d) pour garantir les respect des droits, des intérêts ou la sécurité personnelle de Ravensburger, de ses utilisateurs ou du public, (e) pour identifier et, le cas échéant, résoudre des problèmes techniques et répondre à des réclamations concernant le Service ou (f) prendre des mesures de sécurité contre des virus, le piratage informatique ou tout autre usage de données préjudiciable.
En cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, des dispositions légales, des droits des tiers ou pour toute autre cause objectivement fondée, Ravensburger est autorisé à effacer tout contenu sans justification. Ravensburger ne peut être tenu responsable d’éventuelles pertes de profit ou de tout dommage direct ou indirect. En outre, Ravensburger n’est pas responsable des problèmes techniques, dont l’origine n’entre pas dans le champ des responsabilités de Ravensburger ou de ses prestataires, ni des dommages causés par force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de Ravensburger n’est engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence flagrante.
Le fait que le site de Ravensburger contienne des liens publicitaires ou renvoie vers des sites tiers n’engage pas pour autant Ravensburger quant au contenu de ceux-ci. L’existence de ces liens ou renvois n’implique pas de vérification préalable par Ravensburger.
Ravensburger n’est tenu, dans les limites de la loi, d’aucun devoir de garantie. Ravensburger ne peut non plus être tenu responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations disponibles sur son site. Ceci s’applique également à la conformité de ces informations aux lois en vigueur. Les recommandations faites par Ravensburger pour des produits n’ont qu’une valeur factuelle et subjective. Par conséquent, Ravensburger ne peut être tenu responsable des éventuels dommages subis par des utilisateurs, qui se sont conformés à l’avis donné par Ravensburger pour l’achat d’un produit et/ou service, dont la qualité ne pas répondrait pas a posteriori à leurs attentes.
Chaque utilisateur, aux termes des présentes Conditions générales d’utilisation, s’engage à :
Ne publier aucun contenu qui soit hors de propos, délibérément faux, offensant, méprisant, calomnieux, moralement répréhensible, obscène, provocateur, raciste, diffamatoire ou pornographique ;
- ne pas se rendre coupable de faits constitutifs d’une infraction à la loi pénale ou d’une atteinte à l’ordre public par ses activités sur le site de Ravensburger, ou d’une violation de toute autre loi ;
- respecter les droits des tiers, en particulier les droits de brevet, droits d’auteur et droits voisins, droits de marque, droits sur les dessin et modèles ;
- ne diffuser aucun contenu à caractère politique, idéologique ou religieux ;
- n’utiliser aucun format HTML ;
- ne diffuser aucun message publicitaire qui pourrait être interprété comme émanant de Ravensburger.
- Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux mineurs ;
- usurper le nom d'autres personnes, en se faisant passer par exemple pour un représentant de Ravensburger ou pour un quelconque responsable du Service, ou prétendre avoir une quelconque relation avec ces personnes
- contrefaire des titres ou en-têtes, ou transformer de quelque manière que ce soit l'identifiant dans le but de dissimuler l'origine du contenu transmis via les Services ;
- diffuser, publier ou transmettre de quelque manière que ce soit, tout contenu que l’utilisateur ne serait pas habilité à transmettre à son tour (notamment pour des raisons de confidentialité ou autres) ;
- diffuser, publier ou transmettre toute publicité, tout matériel promotionnel, toute chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation, de quelque manière que ce soit ;
- diffuser, publier ou transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu comportant des virus informatiques ou tout autre code, données ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication,;
- perturber le fonctionnement technique des Services ou interrompre le flux normal des communications
- s’immiscer dans les Services, les serveurs ou les réseaux connectés aux Services, ou entraver ces derniers, ou refuser de se conformer aux prescriptions, aux procédures, aux règles particulières applicables aux réseaux connectés aux Services ;
- harceler, menacer, calomnier, causer des difficultés ou placer dans une situation difficile ou embarrassante toute personne, physique ou morale, ou causer de quelque manière que ce soit tout préjudice à cette dernière ;
- collecter ou sauvergarder des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
Ravensburger est autorisé, dans les limites imposées par la loi et en vertu du pouvoir discrétionnaire qui lui est légalement imparti, à vérifier, modifier, sauvergarder et diffuser tout contenu à un tiers, (a) pour se conformer aux dispositions légales et aux injonctions judiciaires et administratives, (b) pour faire respecter les présentes Conditions générales d'utilisation, (c) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (d) pour garantir les respect des droits, des intérêts ou la sécurité personnelle de Ravensburger, de ses utilisateurs ou du public, (e) pour identifier et, le cas échéant, résoudre des problèmes techniques et répondre à des réclamations concernant le Service ou (f) prendre des mesures de sécurité contre des virus, le piratage informatique ou tout autre usage de données préjudiciable.
En cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, des dispositions légales, des droits des tiers ou pour toute autre cause objectivement fondée, Ravensburger est autorisé à effacer tout contenu sans justification. Ravensburger ne peut être tenu responsable d’éventuelles pertes de profit ou de tout dommage direct ou indirect. En outre, Ravensburger n’est pas responsable des problèmes techniques, dont l’origine n’entre pas dans le champ des responsabilités de Ravensburger ou de ses prestataires, ni des dommages causés par force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de Ravensburger n’est engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence flagrante.
Le fait que le site de Ravensburger contienne des liens publicitaires ou renvoie vers des sites tiers n’engage pas pour autant Ravensburger quant au contenu de ceux-ci. L’existence de ces liens ou renvois n’implique pas de vérification préalable par Ravensburger.
3. Compte utilisateur, mot de passe et sécurité
À l'issue de la procédure d'inscription, l’utilisateur se voit attribué un mot de passe et un nom de compte utilisateur. L’utilisateur doit s’assurer que son mot de passe et son compte ne sont pas accessibles par un tiers, et il est à ce titre seul et entièrement responsable de tous les agissements qui pourront être faites sous son mot de passe et/ou son compte. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement Ravensburger de toute utilisation non autorisée de son mot de passe et/ou de son compte et/ou de toute atteinte aux mesures de sécurité. L’utilisateur doit également s’assurer qu'il se déconnecte effectivement à l'issue de chaque session. Ravensburger ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 3.
L’utilisateur reconnaît que le propriétaire du compte est entièrement responsable de toutes les activités qui pourraient être exercées sous son compte. Au cas où l’utilisateur autoriserait une autre personne, y compris un mineur, à se servir de son compte, il reconnait être responsable (i) du comportement en ligne de cet utilisateur, (ii) du contrôle de l’accès et de l’utilisation des Services par l’utilisateur et (iii) des conséquences de toute utilisation abusive.
L’utilisateur reconnaît que le propriétaire du compte est entièrement responsable de toutes les activités qui pourraient être exercées sous son compte. Au cas où l’utilisateur autoriserait une autre personne, y compris un mineur, à se servir de son compte, il reconnait être responsable (i) du comportement en ligne de cet utilisateur, (ii) du contrôle de l’accès et de l’utilisation des Services par l’utilisateur et (iii) des conséquences de toute utilisation abusive.
4. Liens hypertextes
La présence sur ce site d’informations émanant de tiers ou de liens vers des sites tiers ne constitue qu’un service supplémentaire pour l’utilisateur. Ravensburger A.G. décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et n’en revendique aucunement la propriété. Ravensburger A.G. ne pourra être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter de la connexion à ces sites Internet tiers ou l’utilisation qui serait faite de leur contenu.
5. Droit d’auteur
Tous les contenus sont protégés par le droit des marques, le droit des brevets, le droit d’auteur et tout autre législation ayant trait à la protection de la propriété intellectuelle ; il s’agit notamment des textes, logiciels, photos, graphismes, illustrations, musique, noms, logos et marques qui sont la propriété de Ravensburger ou de ses concédants. En revanche Ravensburger n’est pas présumé avoir connaissance des droits de propriété ou de licence concernant les éléments de ses pages. Quiconque constaterait qu’un contenu porte atteinte à l’un de ses droits est invité à contacter Ravensburger.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, publier, détourner, vendre, transférer, stocker dans une base de données ou utiliser commercialement sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus sans autorisation de Ravensburger. Seule exception est faite à l’utilisation non commerciale, à condition toutefois que le contenu ne soit pas modifié.
La personne qui diffuse des contenus sur le site de Ravensburger transfère automatiquement de façon irrévocable, gratuite et non exclusive, tout droit d’utilisation desdits contenus à Ravensburger pour une période illimitée.. Ravensburger est dégagé de toute responsabilité au regard des plaintes éventuelles de tiers à son encontre pour atteinte à leurs droits, notamment leurs droits d’auteurs ou tout autre droit de propriété, en lien avec les contenus diffusés par l’utilisateur. Ceci est valable également pour toute action sur le droit de la concurrence. Ravensburger se réserve le droit de modifier, interrompre ou mettre fin à tout ou partie de la prestation de service sans en avertir au préalable l’utilisateur. De plus, Ravensburger est en droit de modifier les termes des présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment. Toute modification des Conditions générales d’utilisation fera l’objet d’une information sur les pages du site de Ravensburger. Toute utilisation du site de Ravensburger intervenant après la mise en ligne de ces modifications vaut acceptation desdites modifications, à moins que l’utilisateur ne s’y oppose dans un délai de 10 jours suivant leur publication.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, publier, détourner, vendre, transférer, stocker dans une base de données ou utiliser commercialement sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus sans autorisation de Ravensburger. Seule exception est faite à l’utilisation non commerciale, à condition toutefois que le contenu ne soit pas modifié.
La personne qui diffuse des contenus sur le site de Ravensburger transfère automatiquement de façon irrévocable, gratuite et non exclusive, tout droit d’utilisation desdits contenus à Ravensburger pour une période illimitée.. Ravensburger est dégagé de toute responsabilité au regard des plaintes éventuelles de tiers à son encontre pour atteinte à leurs droits, notamment leurs droits d’auteurs ou tout autre droit de propriété, en lien avec les contenus diffusés par l’utilisateur. Ceci est valable également pour toute action sur le droit de la concurrence. Ravensburger se réserve le droit de modifier, interrompre ou mettre fin à tout ou partie de la prestation de service sans en avertir au préalable l’utilisateur. De plus, Ravensburger est en droit de modifier les termes des présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment. Toute modification des Conditions générales d’utilisation fera l’objet d’une information sur les pages du site de Ravensburger. Toute utilisation du site de Ravensburger intervenant après la mise en ligne de ces modifications vaut acceptation desdites modifications, à moins que l’utilisateur ne s’y oppose dans un délai de 10 jours suivant leur publication.
6. Règles générales en matière d’utilisation et de stockage
L’utilisateur reconnaît que Ravensburger peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation des Services, et notamment :
(a) fixer un nombre maximum de jours pendant lesquels les messages affichés dans les forums, ou
tout autre contenu téléchargé, seront conservés au sein des Services,
(b) déterminer un espace maximum de mémoire qui vous sera alloué sur les serveurs de
Ravensburger et
(c) fixer un nombre maximum de visiteurs pouvant accéder aux Services pendant une période
donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).
L’utilisateur déclare reconnaître que Ravensburger n'apporte aucune garantie ni supporte aucune responsabilité quant à la suppression de données qui n’auraient pas té sauvergardées, en relation avec les messages, les communications ou tout autre contenu diffusé ou transmis dans le cadre des Services. L’utilisateur reconnaît également que Ravensburger se réserve le droit de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et de modifier à tout moment et de manière discrétionnaire les présentes règles générales, et ce,sans avoir à en avertir l’utilisateur.
(a) fixer un nombre maximum de jours pendant lesquels les messages affichés dans les forums, ou
tout autre contenu téléchargé, seront conservés au sein des Services,
(b) déterminer un espace maximum de mémoire qui vous sera alloué sur les serveurs de
Ravensburger et
(c) fixer un nombre maximum de visiteurs pouvant accéder aux Services pendant une période
donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).
L’utilisateur déclare reconnaître que Ravensburger n'apporte aucune garantie ni supporte aucune responsabilité quant à la suppression de données qui n’auraient pas té sauvergardées, en relation avec les messages, les communications ou tout autre contenu diffusé ou transmis dans le cadre des Services. L’utilisateur reconnaît également que Ravensburger se réserve le droit de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et de modifier à tout moment et de manière discrétionnaire les présentes règles générales, et ce,sans avoir à en avertir l’utilisateur.
7. Jeux concours
La participation est gratuite et ouverte à tous. Pour certains jeux, Ravensburger se réserve le droit de fixer un âge minimum pour pouvoir y participer. Une même personne ne peut participer qu’une seule fois à un même jeu concours. Afin que les vainqueurs puissent être informés, il est nécessaire d’indiquer ses nom, prénom, adresse, pays, date de naissance ainsi que son adresse E-mail. Les autres renseignements sont facultatifs. Le choix des gagnants se fait par tirage au sort parmi les participants ayant répondu correctement. Les gagnants en seront informés par voie postale. Le gagnant dispose d’un délai de 30 jours suivant l’envoi de la lettre l’informant qu’il a gagné pour se manifester, sous peine,de renoncer à la possibilité de réclamer son gain. Ravensburger se réserve le droit, de manière discrétionnaire, de publier le nom et la ville des gagnants, sauf si un vainqueur s’y opposait immédiatement après avoir été informé de son gain. Les chances de gagner diffèrent selon les concours, et dépendent du nombre de participants et du nombre de gagnants tirés au sort parmi eux. Les gains qui seront attribués ne peuvent faire l’objet d’aucun échange. Ravensburger n’est tenu d’aucune garantie quant à l’absence de défauts, la durée de conservation ou la sécurité du prix, lesquels relèvent exclusivement de la garantie du fabricant, et se voit à ce titre dégagé de toute responsabilité. L’envoi par colis postal des gains le permettant inclut les frais d’envoi à l’adresse du gagnant. Si le gain ne pouvait être envoyé par la poste, le lieu d’exécution de la prestation serait alors celuuui du siège de Ravensburger. Si Ravensburger était dans l’incapacité d’honorer le gain indiqué au moment de sa remise, il se réserve le droit de verser une somme équivalente en espèce. Le prix net du gain correspondra au prix net de l’objet, basé sur le prix unitaire conseillé par le fabricant.
Pour tous les jeux concours, aucune possibilité de recours n’est possible. Les salariés de Ravensburger sont exclus de la participation à ces jeux. le traitement des données est confidentiel. Le paragraphe 11. des présentes Conditions générales d’utilisation précise la règlementation de la protection des données personnelles. Il est renvoyé au paragraphe « Protection des données » pour toutes informations complémentaires.
Pour tous les jeux concours, aucune possibilité de recours n’est possible. Les salariés de Ravensburger sont exclus de la participation à ces jeux. le traitement des données est confidentiel. Le paragraphe 11. des présentes Conditions générales d’utilisation précise la règlementation de la protection des données personnelles. Il est renvoyé au paragraphe « Protection des données » pour toutes informations complémentaires.
8. Résiliation
Ravensburger est en droit d’exclure tout utilisateur en cas de violation par ce dernier : des présentes Conditions générales d’utilisation, des dispositions légales, des droits des tiers ou pour toute autre cause jugée objectivement fondée. Ravensburger se réserve le droit d’intenter d’autres actions.
9. Exonération de responsabilité
L’utilisateur déclare dégager Ravensburger A.G., ainsi que ses filiales, dirigeants, mandataires, propriétaires de marques ou tout autre partenaire commercial ou employé, de toute responsabilité en cas de poursuite ou de réclamation de tiers, en rapport avec la diffusion, la publication ou la transmission par lui de contenus dans le cadre des Services, ou avec son utilisation ou ses connexions aux Services, ou même en rapport avec la violation par lui des présentes Conditions générales d’utilisation ou des droits de tiers ; cette responsabilité étant supportée par lui seul. Ceci est valable également pour les frais de justice y afférant.
10. Relations avec des tiers
Les communications ou relations d’affaires de l’utilisateur avec des annonceurs ou tout autre tiers, qui ont été transmises ou sont nées dans le cadre de l’utilisation des Services, notamment lors du paiement et de la livraison de biens ou de services, ainsi que toutes autres règles contractuelles, garanties ou assurances en relation avec ces opérations ne trouvent application qu’entre l’utilisateur et le tiers en cause. En conséquence, Ravensburger ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu dans le cadre de cette relation.
11. Protection des données
Ravensburger s’engage à traiter les données personnelles de manière responsable, notamment aux fins de protection et de respect de la sphère privée.
En principe, nos offres peuvent être consultées sans déclaration d’identité ou de données personnelles. Cependant, l’accès à certains Services nécessite la communication de données personnelles afin de pouvoir fournir la prestation correspondante ou de protéger les tiers de tout abus. En outre, de telles données personnelles peuvent participer à l’amélioration du service.
Si des données personnelles nous sont transmises, Ravensburger prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles qu’il juge nécessaires au transfert et à la conservation de ces données à l’abri des tiers.
Si vous aviez encore des questions concernant : le type, la quantité, le lieu et le but du transfert, le traitement et l’utilisation de ces données personnelles, les dispositions relatives à la protection des données ou à nos services, vous trouverez des informations complètes au chapitre « Protection des données ». Pour toute autre question, veuillez vous adresser directement à la personne chargée de la protection des données au sein de la société Ravensburger A.G. ([email protected]). Ravensburger est à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions et vous informer.
En principe, nos offres peuvent être consultées sans déclaration d’identité ou de données personnelles. Cependant, l’accès à certains Services nécessite la communication de données personnelles afin de pouvoir fournir la prestation correspondante ou de protéger les tiers de tout abus. En outre, de telles données personnelles peuvent participer à l’amélioration du service.
Si des données personnelles nous sont transmises, Ravensburger prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles qu’il juge nécessaires au transfert et à la conservation de ces données à l’abri des tiers.
Si vous aviez encore des questions concernant : le type, la quantité, le lieu et le but du transfert, le traitement et l’utilisation de ces données personnelles, les dispositions relatives à la protection des données ou à nos services, vous trouverez des informations complètes au chapitre « Protection des données ». Pour toute autre question, veuillez vous adresser directement à la personne chargée de la protection des données au sein de la société Ravensburger A.G. ([email protected]). Ravensburger est à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions et vous informer.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit applicable est celui de la République Fédérale d’Allemagne. Si les deux parties sont inscrites au registre de commerce, sont des personnes morales relevant du droit public ou du droit public spécial, le tribunal de Ravensburg sera seul compétent.
13. Que peut faire l’utilisateur s’il constate des violations de ces conditions générales d’utilisation ?
Nous vous serions reconnaissants de nous informer de toute violation des présentes Conditions générales d’utilisation. Si vous constatez que les contenus des Service constituent une violation de ces Conditions générales d’utilisation, veuillez nous communiquer par e-mail les éléments d’identification de la personne ayant enfreint ces règles, accompagnés du contenu correspondant, sélectionné et joint au mail, à : [email protected].
Cependant, Ravensburger ne garantit pas que des mesures seront prises sur la base de votre message.
Cependant, Ravensburger ne garantit pas que des mesures seront prises sur la base de votre message.
14. Disposition finale
Si une clause des présentes Conditions générales d’utilisation s’avérait inapplicable ou incomplète, elle serait remplacée par la disposition qui en serait légalement la plus proche.