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Conditions d'utilisation pour Ravensburger.ca
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Droits de propriété
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Autorisation limitée
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À l'exception de l'autorisation limitée indiquée au paragraphe précédent, Ravensburger ne vous accorde aucun droit ou licence expresse ou implicite, en vertu de brevets, marques de commerce, droits d'auteur ou autres droits de propriété exclusives ou intellectuelles. Vous n'êtes pas autorisé à créer une image-miroir du Site ou de tout Matériel sur un autre site Web ou sur tout autre support.
Restrictions en matière d'utilisation et Comportements Interdits
Toute distribution commerciale ou publicitaire, publication ou exploitation du Site ou de l'un des Matériaux est strictement interdite, sauf si vous avez obtenu l'autorisation écrite préalable expresse auprès du personnel autorisé de Ravensburger, les concédants de licence de Ravensburger ou les titulaires des droits applicables. Sauf stipulation expressément énoncée à cet effet dans le présent, aucune partie du Site ou de l'un des Matériaux peut être copié, reproduit, republié, téléchargé en amont, téléchargé en aval, posté, affiché publiquement, publié, modifié, codé, traduit, transmis ou distribué en aucune manière à tout autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support pour publication ou distribution sans l'autorisation écrite préalable expresse de Ravensburger. En outre, vous convenez que vous ne pouvez pas altérer, modifier, effacer, supprimer, ou changer de toute autre manière la signification ou la disposition de tout Matériel, ou le réutiliser, y compris, sans limitation, l'altération ou enlèvement de tout marque, dénomination sociale, logo, marque de service, ou toute autre contenu privé ou avis de droit de propriété. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant les matériaux protégés par des droits d'auteur disponibles sur ou accessibles par l'entremise du Site.
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Annulation/Suspension
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Divers
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Last updated: 23/06/2015
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Last updated: 23/06/2015